Mentions Légales
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1. ÉDITEUR DU SITE
Le site audiomix.studio est édité par 4inte, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 5 000 euros. Siège social : 22 Allée des Sarcelles, 49300 Cholet, France. SIRET : 101 729 556 00015. RCS Angers 101 729 556. Code APE/NAF : 4651Z. Numéro de TVA intracommunautaire : FR05101729556. Directeur de publication : Gilles Souef, Président. Contact : contact@audiomixstudio.net.
2. HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par O2Switch, SAS, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63100 Clermont-Ferrand, France. Site web : https://www.o2switch.fr. Téléphone : 04 44 44 60 13.
3. DÉVELOPPEMENT
Site développé par 4inte SASU, contact@audiomixstudio.net.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du site (graphismes, textes, sons, mixages d'exemple) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants). Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite. Les fichiers clients uploadés restent leur propriété exclusive ; les mixages livrés font l'objet d'une cession de droits post-paiement (voir CGV).
5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, voir la Politique de Confidentialité pour les détails sur les données recueillies (emails, fichiers audio), droits (accès, rectification, effacement) et sécurité.
6. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les prestations audio sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV), comprenant les commandes, paiements, révisions et droits d'exploitation.
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8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
AudioMixStudio s'efforce de sécuriser le site, sans garantie contre les interruptions ou les virus. Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés, plafonnée au montant payé. Aucun conseil artistique : satisfaction non garantie (subjectivité du mixage).
9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Lois françaises exclusivement. Tout litige relève du Tribunal Judiciaire de Paris. Pour les consommateurs : médiation via la plateforme RLL (https://www.mediateur-consommation.fr) ou CNIL pour RGPD.
10. DATE DE MISE À JOUR
Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2026.